Intervention de Xavier Breton

Je voudrais relayer la demande de notre collègue Philippe Houillon, qui a très bien montré que l'avis du Conseil d'État était indispensable pour la clarté et l'intelligibilité de nos débats et que, de toute façon, cette publication devait se faire tôt ou tard. Si vous avez quelque chose à cacher, dites-le – c'est tout le sens des questions que nous ne cessons de poser afin que nous puissions aller au fond des choses.

À travers cet amendement, qui rejoint la logique de ceux qui ont été défendus et de ceux qui le seront par la suite, nous souhaitons démonter la logique de l'amendement qui a conduit à la création de l'article-balai : encore une fois, c'est une imposture que de ne pas nommer les choses comme elles doivent l'être.

Comme j'aurai l'occasion de le démontrer à travers les amendements suivants, on assiste, avec cet article-balai, à la fois à une fiction, une lâcheté et un appauvrissement. En effet, en ne nommant pas les choses, on appauvrit le sens, on ment à celles et ceux qui entendent ces mots. Il y a lâcheté, de la part de ceux qui les prononcent, à ne pas dire les choses telles qu'elles sont. Je m'attacherai à le démontrer à travers les amendements qui suivront.