Intervention de Hervé Mariton

Nous avons demandé – et nous en avons démontré tout à l'heure la nécessité – d'avoir une meilleure évaluation de l'application de l'amendement-balai.

Je disais, en m'appuyant sur la doctrine, que les amendements-balais comportaient toujours le risque de viser soit trop loin, soit trop court. Le problème qui se pose dans l'application de l'article 371-1 résulte d'évidence d'un amendement-balai qui a visé trop court. En effet, tout à leur affaire d'éviter un trop grand nombre de suppressions des mots « père » et « mère », attentifs aussi à éviter, ce qui serait plus exact techniquement mais évidemment assez pénible à porter politiquement, l'utilisation des mots « parent 1 » et « parent 2 », le Gouvernement et la commission ont été amenés à faire l'impasse sur certaines dispositions.

Quand vous dites que « père » et « mère » s'entendent des deux personnes, même si elles sont de même sexe, cela fonctionne assez bien à l'écrit – chez le notaire, par exemple –, mais pas à l'oral, comme on l'a bien vu tout à l'heure. Y a-t-il d'autres circonstances de ce type ? Oui, le problème se pose avec l'article 371-1. Je veux rassurer le Gouvernement et la commission : j'en ai trouvé quelques autres – peut-être pas tous –, dont nous parlerons au fil des débats à venir. Si vous nous aidiez à identifier tous les cas similaires, vous nous priveriez d'arguments, mais vous éclaireriez surtout la fabrication de la loi.