Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Duflot :

Cela nous concerne, au contraire ! La vraie question, et cela a été très bien dit par M. le ministre, est celle des délais. Tout ce qui est tenté ici a été pensé pour être voté conforme.

Le débat sur le fond est très clair : les assignations à résidence d’une durée de quinze mois peuvent-elles être levées pendant trois jours puis reconduites pendant quinze mois ?

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