Intervention de Jean-Michel Baylet

Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs nettement rappelé la nécessité d’une meilleure représentativité des conseillers de Paris issus de ces arrondissements pour tenir compte des évolutions démographiques de la capitale. En effet, la répartition actuelle, déjà modifiée en 1982 et en 2013 (Mêmes mouvements), fait apparaître des écarts importants et inéquitables au point de soulever des questions de constitutionnalité.

Les chiffres étant importants en la matière, je tiens à être précis. Aujourd’hui un conseiller de Paris représente 17 000 habitants dans le premier arrondissement et 11 000 dans le deuxième arrondissement. La correction proposée aboutirait à ce qu’un siège représente 12 720 habitants, s’approchant ainsi de la moyenne d’un pour 13 000 habitants.

J’ajoute que la projection des résultats des votes de la précédente élection municipale sur ces dix-sept secteurs électoraux au lieu de vingt ne modifie en rien les équilibres politiques existants.

À ce propos, le Gouvernement a choisi de ne pas s’atteler à une réforme qui aboutirait à l’homogénéité parfaite entre les arrondissements – une réforme souhaitée par certains mais qui, pour le coup, bouleverserait les équilibres politiques. C’est ce qui me conduira à m’opposer aux amendements de M. Caresche. Notre volonté est donc bien de réduire certains écarts sans modifier les rapports de force actuels.

Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi prévoit enfin de nouvelles et importantes avancées en matière de décentralisation des pouvoirs de police.

Le préfet de police est, à Paris, détenteur des attributions de police générale comme de polices spéciales depuis le Consulat. Là encore, l’histoire montre un rapprochement très progressif vers le droit commun municipal et une diminution des pouvoirs du préfet de police, toujours fixés par l’arrêté du 12 messidor an VIII. Peu à peu, des compétences ont été transférées au maire de Paris, tant en matière de police générale – par exemple en matière de salubrité sur la voie publique, de bruits de voisinage, de sûreté des monuments funéraires – que de polices spéciales, telle la police de la circulation et du stationnement.

Le projet de loi propose de franchir un pas supplémentaire dans cette direction. Ainsi, le maire de Paris pourra exercer les compétences relatives…