Intervention de Jean-Michel Baylet

…à la police du stationnement payant et du stationnement gênant, à la gestion des fourrières automobiles, à la police des édifices menaçant ruine, à la sécurité des parties communes des immeubles d’habitation, à la police des baignades en effet, monsieur le député ! ainsi qu’à la police des funérailles.

En outre, ce réaménagement permettra à l’État de se concentrer sur ses missions régaliennes relatives à la sécurité publique, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. À cette fin, il est prévu aussi de transférer la police des aérodromes de Roissy et du Bourget, et le cas échéant d’Orly – nous en reparlerons – des préfets de département au préfet de police.

Je rappelle aussi que le Gouvernement s’opposera fermement, comme nous l’avons fait au Sénat, à l’attribution de la compétence de police générale au maire de Paris. La capitale est en effet confrontée à des enjeux de sécurité très spécifiques – les élus de Paris ici présents le savent – : protection de bâtiments officiels, organisation de grands événements tels que la Coupe du monde, la Coupe d’Europe, demain, nous l’espérons, les Jeux olympiques, qui justifient une organisation spécifique et adaptée.

J’ajouterai enfin quelques mots, pour clore ce titre premier, à propos des cercles de jeux.

Le Gouvernement souhaite – et je sais que la commission partage entièrement cet objectif – l’abrogation de leur statut juridique et la mise à la place à titre expérimental à Paris d’une offre légale dans un cadre sécurisé.

Nous avons toutefois, messieurs les rapporteurs, quelques divergences d’appréciation sur ce sujet. Nous en reparlerons lors de l’examen de l’article 28 mais je pense qu’il serait sage de laisser du temps à l’expérimentation et à la concertation, ce que permet le recours à une ordonnance.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, le titre II, que j’évoquerai plus rapidement, contient des dispositions relatives à l’aménagement métropolitain, qui seront défendues par la ministre du logement et de l’habitat durable. Elles concernent, à titre principal, le développement d’outils propres aux opérations d’aménagement, la réorganisation du territoire de La Défense, les transports franciliens et la Société du Grand Paris.

S’agissant de mes attributions, ce titre II prévoit également la création de nouvelles métropoles ainsi que le report des dispositions relatives à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.

Au-delà des métropoles existantes, le Gouvernement souhaite en effet l’extension de ce statut aux établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, réunissant la double condition tenant à la zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et à la présence du chef-lieu de région – c’est le cas de la communauté urbaine de Dijon et de la communauté d’agglomération d’Orléans –, ainsi qu’aux EPCI de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants. C’est le cas de la communauté urbaine de Saint-Etienne et des communautés d’agglomération de Toulon, Tours, Metz et Clermont-Ferrand.

Un tel élargissement, unanimement souhaité par les élus de ce secteur, droite et gauche confondues, se justifie en matière d’aménagement du territoire et la loi de janvier 2014 a déjà largement étendu ce statut à des EPCI ayant des fonctions métropolitaines au sein de leur bassin de vie. Je considère donc que les communautés que je viens de citer ont toute légitimité pour développer leur territoire par l’outil de l’institution métropolitaine.