Intervention de Jean-Michel Baylet

Cette création permettra de surcroît une meilleure répartition des métropoles sur l’ensemble du territoire et un maillage cohérent et homogène par un réseau de métropoles qui nous sera utile et permettra, j’en suis sûr, d’aller encore plus loin en matière institutionnelle par sa cohérence et par les compétences que les métropoles acquerront au fil du temps.

Mesdames et messieurs les députés, j’aborderai enfin le sujet de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.

Un amendement du groupe écologiste du Sénat a proposé de reporter à 2019 l’échéance fixée par l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, pour définir un mode de scrutin au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. Votre commission a maintenu cet amendement, auquel le Gouvernement s’était rallié – je m’apprêtais à proposer 2018, mais cet amendement m’a paru mieux positionné en termes de calendrier pour les élections de 2020. J’ai en effet considéré, compte tenu des échanges que le ministre de l’intérieur d’alors et moi-même avons conduit avec les présidents de métropole, que ce report constituait le meilleur point d’équilibre tant les avis sont variés et divergents sur le sujet. Je dois cependant reconnaître qu’une majorité des présidents m’a clairement indiqué être favorables au suffrage universel direct mais j’ai pris le temps de poursuivre la concertation en les réunissant à mon ministère et en leur posant la question à chacun, droit dans les yeux. Certains sont totalement déterminés, d’autres y sont totalement opposés et d’autres encore y sont favorables mais considèrent qu’il faut prendre le temps de continuer la discussion, de trouver le point de consensus et surtout le point d’équilibre quant au mode de scrutin, car il ne suffit pas de dire que les conseillers métropolitains vont être élus au suffrage universel : il faut dire comment et par quel mode de scrutin. Et là un problème se pose avec acuité à tout le monde : celui de la représentation de l’ensemble des communes au sein du conseil métropolitain.

Ce report ne signifie bien sûr nullement suppression. Il s’agit de prendre le temps de bien faire les choses. C’est la méthode que j’ai employée depuis le début : travailler dans la concertation, la main dans la main avec l’ensemble des élus de tous bords.

Le Gouvernement déposera, comme je m’y suis engagé devant votre commission, son rapport en janvier – je sais que vous y tenez, monsieur le rapporteur Mennucci – rapport qui aurait dû être déposé beaucoup plus tôt. Il appartiendra à la prochaine législature, ainsi éclairée, de définir le cadre de la réforme. C’est d’ailleurs pourquoi, eu égard au calendrier électoral, la date de report est fixée à 2019.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je conclurai ma présentation en rappelant à votre assemblée que ce texte est un apport essentiel à la décentralisation parisienne et à l’aménagement du territoire métropolitain.