Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Déposé au début du mois d’août, ce texte a déjà fait l’objet d’une lecture au Sénat il y a un mois. Compte tenu du calendrier particulièrement chargé de la fin de la législature, la procédure accélérée a été décidée et notre assemblée a été saisie dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article 42 de la Constitution.

Alors qu’il comportait initialement quarante-deux articles, ce projet de loi a été complété par nos collègues sénateurs et en compte désormais cinquante-sept. Compte tenu de son ampleur, notre commission des lois a désigné deux co-rapporteurs pour ce texte. Je veux ici remercier mon collègue M. Patrick Mennucci, avec lequel j’ai travaillé main dans la main, conduisant vingt-cinq auditions et cosignant l’intégralité de nos amendements.

Nous avons en particulier entendu l’ensemble des maires d’arrondissement et des groupes politiques représentés au conseil de Paris. La commission des lois a par ailleurs auditionné la maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, ainsi que le préfet de police et le préfet de la région Île-de-France, M. Michel Cadot et M. Jean-François Carenco. Tous les trois, ainsi que leurs collaborateurs, ont su se rendre disponibles pour répondre à nos questions, même après ces auditions : qu’ils en soient remerciés. Je ne saurais trop recommander à nos collègues de prendre connaissance de l’audition de ces deux préfets et de la maire de Paris tant elles donné lieu à des échanges d’une rare pertinence.

Réunie mercredi dernier, la commission a fortement remanié le texte transmis par le Sénat puisqu’elle a adopté 132 amendements. À l’initiative des rapporteurs, elle a plusieurs fois rétabli le texte initial du projet de loi. Elle a également supprimé des articles ajoutés par les sénateurs, tout en en introduisant de nouveaux, de sorte que le projet de loi comporte désormais soixante-sept articles.

Chacun sait à quel point le statut de Paris est particulier au regard des autres grandes villes françaises.

Ses spécificités sont d’abord le fruit d’une histoire mouvementée : théâtre de la révolte des Maillotins au XIVe siècle, de la journée des Barricades sous Henri III ou de la Commune en 1871, Paris a toujours suscité la méfiance du pouvoir central. Les premières élections municipales ne s’y sont tenues qu’en 1977 – grâce au vote de la loi du 15 décembre 1975 –, alors que le principe de l’élection du maire était définitivement acquis pour toutes les communes de France depuis 1882.

Avec 2,2 millions d’habitants et une superficie d’à peine 105 kilomètres carrés, la ville de Paris est aussi la plus dense d’Europe. Comme Marseille et Lyon, elle connaît un découpage en arrondissements et en sections ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982 dite « PML », sur laquelle mon collègue et co-rapporteur Patrick Mennucci reviendra dans quelques instants.

La capitale est aussi le siège des institutions et elle accueille les représentations diplomatiques étrangères en France. Le maintien de l’ordre et de la sécurité publics y sont donc une préoccupation de tous les instants. Cette situation si singulière justifie que les compétences en matière de police soient demeurées, pour l’essentiel, du ressort d’un préfet de police, autorité d’État nommée en Conseil des ministres.

Depuis l’arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII, le préfet de police assure la compétence générale de police municipale qui, ailleurs, est du ressort du maire : le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques. Il exerce également près de quarante polices spéciales, certaines en tant que représentant de l’État dans le département, d’autres en lieu et place du maire.

Les articles 21 à 25 du projet de loi prévoient, à cet égard, un renforcement très significatif des prérogatives du maire de Paris dans le champ de la circulation et du stationnement. Ils organisent aussi le transfert des pouvoirs de police concernant les édifices menaçant ruine, la sécurité des habitants des immeubles collectifs à usage d’habitation, les funérailles et les lieux de sépulture, les baignades, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Ils prévoient que la ville de Paris assure la gestion des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, comme, je voudrais le dire très modestement, un grand nombre de communes françaises le font déjà.