Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

C’est la seconde partie de ce projet de loi.

Pour renforcer la cohérence et l’attractivité de ce pôle urbain, les pouvoirs publics ont lancé, avec la loi du 3 juin 2010, le projet « Grand Paris » qui entend remédier aux principaux maux de l’agglomération : la saturation du réseau de transports, le nombre insuffisant de logements, les difficultés de la ville éclatée, le non-système.

L’enjeu est aussi de développer, autour de ce projet, des partenariats entre les collectivités concernées ; à cet égard, l’article 37 du projet de loi modernise la gouvernance de Grand Paris Aménagement, qui cumule les missions d’un établissement public foncier de l’État et celles d’un établissement public d’aménagement. Les outils de portage et d’aménagement sont modernisés grâce à l’article 35 sur la mutualisation entre établissements et grâce à l’article 36 créant une société publique locale d’aménagement d’intérêt national.

Le Grand Paris est désormais entré en phase opérationnelle, avec la publication des déclarations d’utilité publique des différents tronçons du réseau du Grand Paris Express, avec aussi, ces derniers mois, le percement du prolongement de la ligne 14 du métro vers le nord, entre Saint-Lazare et la mairie de Saint-Ouen, pour une mise en service prévue en 2019. Un extraordinaire chantier a été ouvert dans Paris et tout autour, impliquant une rénovation urbaine dont se sont saisies toutes les communes qui vont accueillir et le réseau, et les gares.

Les articles 39, 39 bis et 40 procèdent d’ailleurs à plusieurs ajustements du cadre juridique applicable à la Société du Grand Paris, qui assure la maîtrise d’ouvrage de la majeure partie de ces travaux.

Les deux rapporteurs ont souhaité aller plus loin et la commission des lois a adopté six amendements – devenus les articles 40 quater, 40 quinquies, 40 septies, 40 octies, 40 nonies et 40 decies – qui doivent faciliter l’achèvement, dans les meilleurs délais, des travaux du Grand Paris Express. Ils visent soit à compléter la loi du 3 juin 2010, soit à adapter les règles d’urbanisme et d’aménagement ; sur ce dernier point, monsieur le ministre, nous sommes encore en discussion avec les services des différents ministères pour définir avec la plus grande précision possible l’étendue des dérogations ainsi ouvertes au nom de l’intérêt général.

Il nous a également semblé utile de desserrer, lorsque cela était possible, sans dénaturer la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, les conditions dans lesquelles la métropole du Grand Paris se mettait en place : la commission des lois a ainsi adopté, avec l’avis favorable des deux rapporteurs, un article 40 ter qui porte de un à deux ans le délai dans lequel les zones d’aménagement concerté devront être transférées vers les établissements publics territoriaux.

D’autres dispositions, plus ciblées encore, intéressent directement l’agglomération parisienne. L’article 38 habilite le Gouvernement à créer un établissement public unique chargé de l’aménagement et de la gestion du quartier de la Défense ; l’article 35 bis, introduit par le Gouvernement au Sénat, donne un statut pérenne à l’établissement public de coopération scientifique Condorcet, le nouveau campus universitaire situé à cheval entre la Porte de la Chapelle et la commune d’Aubervilliers ; l’article 35 ter, ajouté dans les mêmes conditions, qui autorise, à titre exceptionnel, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural – SAFER – à exercer en Île-de-France son droit de préemption sur la vente de parcelles forestières afin de préserver les forêts du mitage.

J’aime enfin à rappeler à nos collègues parisiens que les trois départements de la petite couronne – la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine – sont désormais placés, comme la capitale, sous l’autorité du préfet de police de Paris.