Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Au moment où se tient la grande commission réunissant députés de notre assemblée et membres de la Douma d'État, il convient, suite aux propos de Marc Le Fur, de confirmer les conséquences que la législation et la politique russes peuvent avoir sur l'adoption internationale d'une part pour des personnes de même sexe, à l'évidence, puisque les autorités russes refusent et refuseront farouchement toute adoption par ces personnes, mais aussi d'autre part pour des personnes de sexe différent, avec un risque de tarissement de cette source d'adoption.

Analyser les conséquences de la politique russe, ce n'est pas l'approuver. Je crois que nous pouvons être unanimes – car cela va au-delà de l'autonomie politique russe et concerne notre vision des droits de l'homme – à condamner le durcissement de la politique de la Russie dans ce domaine, parfois sous des prétextes de relations internationales qui ont peu à voir avec les conditions de l'adoption, parfois pour exprimer une conviction, que la manière dont elle est mise en oeuvre rend illégitime de notre point de vue, en particulier eu égard à ses conséquences pour les couples de personnes de sexe différent.

Qu'un pays refuse l'adoption pour les couples de même sexe, c'est son droit ; c'est, du reste, notre raisonnement que de considérer qu'un enfant doit avoir un père et une mère. Je peux donc comprendre que les Russes prennent des décisions de ce type, mais la manière dont ils le font, les arguments auxquels ils recourent, l'homophobie…

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