Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ainsi leurs habitants éliront-ils, à compter de 2020, un conseil unique qui sera présidé par un maire de secteur. Sur la suggestion des rapporteurs, nourrie par l’expérience de la ville de Marseille, les tableaux figurant dans le code général des collectivités territoriales et dans le code électoral ont été revus – merci, monsieur le ministre, de l’avoir accepté – afin d’éviter tout décalage entre la numérotation des secteurs et celle des arrondissements.
Je veux également rappeler que les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice.
