Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Elle a procédé de même pour l’article 15 sur la délégation de signature des maires d’arrondissement à leur directeur général des services et pour l’article 16 sur la consultation de ces derniers à propos de toute autorisation d’étalage et de terrasse dans l’arrondissement. Je crois que c’est le bon sens de procéder ainsi. Il est très important, pour les maires d’arrondissement, de disposer de ce nouveau pouvoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion