Intervention de Patrick Mennucci

Au-delà des statuts des seules villes de Paris, Marseille et Lyon, ce projet de loi marque aussi la reconnaissance du fait urbain et du dynamisme des métropoles. Dans sa rédaction initiale, l’article 41 révisait les critères d’accession au statut de métropole prévus par la loi MAPTAM, de manière à permettre à quatre collectivités d’en bénéficier : la communauté urbaine de Dijon, la communauté urbaine de Saint-Etienne, la communauté d’agglomération d’Orléans et la communauté d’agglomération de Toulon. En plein accord avec le Gouvernement et les élus concernés, les rapporteurs ont convaincu la commission des lois d’élargir ces critères afin d’ouvrir le statut de métropole aux communautés d’agglomération de Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

Parallèlement à cet élargissement, l’approfondissement du fait métropolitain se poursuit et concerne, entre autres, la métropole Aix-Marseille-Provence. Plusieurs dispositions en ce sens ont été insérées dans le projet de loi : l’article 49 propose la mise en place d’une société chargée de concevoir le schéma d’ensemble et de prévoir les travaux du réseau de transport public – l’amendement des rapporteurs à l’origine de sa création correspond à l’engagement de notre ancien Premier ministre Manuel Valls, lors de son déplacement à Marseille avec vous, monsieur le ministre, voilà deux mois et demi – ; l’article 48 ouvre quant à lui le débat sur l’opportunité de fusionner, à terme, le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille – je rappelle que 92 communes sont concernées par la métropole et 119 par le département. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes en l’état défavorable à notre proposition mais nous y tenons beaucoup ; nous considérons en effet qu’un rapport doit être rédigé en 2017 afin de nourrir le débat chez nous. Bien des professionnels, des membres de chambres de commerce, d’acteurs sociaux et syndicaux, dans notre métropole, souhaitent que l’on réduise les niveaux de décision ; je crois, en l’occurrence, que nous ne sommes pas loin de pouvoir trouver une solution.

Les singularités urbaines qui caractérisent ces métropoles par rapport aux villes moyennes – la densité très forte, les transports des habitants de l’agglomération ou des touristes, les enjeux de l’ordre public – appellent également des réponses pragmatiques.

Introduit par la commission des lois à l’initiative du groupe SER, avec l’avis favorable des rapporteurs, l’article 40 bis du projet de loi déroge ainsi aux règles d’urbanisme commercial en réduisant de 1 000 à 400 mètres carrés la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris. Une telle dérogation me paraît justifiée…