Intervention de Patrick Mennucci

…si les responsables de la métropole d’Aix-Marseille veulent bien discuter un peu avec les rapporteurs de façon à savoir si un accord est possible sur cette question. Moi, je n’imposerais pas une mesure de cette nature sans discussion préalable avec les maires et les présidents.

L’article 46, résultant d’un amendement de notre collègue Jean-David Ciot, permet à la métropole d’Aix-Marseille-Provence de restituer sa compétence, jusqu’en 2018, en matière de promotion du tourisme aux communes membres érigées en « stations classées de tourisme » ayant déjà transféré cette compétence. J’ai noté là encore votre inquiétude, monsieur le ministre. Je vous le dis : nous tiendrons et nous essaierons de vous convaincre. Cette proposition des élus de gauche et de droite de la métropole est tout à fait transversale. Pourquoi ? Certains de nos sites sont connus dans le monde entier – je songe notamment à Cassis et à La Ciotat, puisque ce sont ces deux communes qui sont essentiellement concernées : qu’elles puissent mener leur politique touristique ne constitue en aucune façon, me semble-t-il, un affaiblissement de la loi sur les métropoles – il me semble, au contraire, qu’elle en sera renforcée. Je crois que, sur cette question, nous serons soutenus par l’ensemble de l’Assemblée.

En effet, l’importance du secteur du tourisme dans l’économie locale justifie qu’il puisse être fait exception à l’obligation de transférer cette compétence alors que la métropole n’a pas encore la capacité de l’exercer dans des conditions adaptées. À nouveau, ce report fait l’objet d’un fort consensus local et n’a pour objectif que d’assurer une transition réussie entre l’exercice de certaines compétences par les communes et leur transfert à la métropole.

Suivant la même logique, l’article 45 du projet de loi reporte à 2021 le transfert obligatoire de la compétence voirie actuellement exercée par les communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence de manière à permettre à cette dernière de bénéficier de plus de temps pour s’approprier l’ensemble des enjeux liés à cette compétence.

L’article 28, qui propose d’expérimenter à Paris des clubs de jeux, constitue un autre exemple de pragmatisme. Cet article habilitait le Gouvernement, pour une durée de neuf mois, à légiférer par ordonnance pour définir le régime juridique et fiscal permettant l’expérimentation à Paris, sur une durée de trois ans, de la nouvelle catégorie d’établissements de jeux sous forme de sociétés commerciales visant à se substituer aux actuels cercles associatifs, mais aussi pour renforcer le régime de police administrative applicable aux établissements de jeux – concernant à la fois les casinos et les nouveaux clubs – et élargir les moyens d’investigation des services d’enquête spécialisés et, enfin, pour définir les conditions dans lesquelles il aurait été mis un terme, le cas échéant, à l’activité de ces établissements de jeux à l’issue de l’expérimentation.

La commission des lois du Sénat a supprimé cet article, après des débats qui ont essentiellement porté sur la méthode…