Intervention de Claude Goasguen

Ah, je ne sais pas ! Je constate simplement qu’il est difficile d’être le rapporteur d’un texte sans queue ni tête, et je rends hommage à votre expérience. Ce n’est pas forcément gentil, mais ce n’est pas méchant non plus !

Avez-vous, avec ce texte, résolu les problèmes essentiels ? La commission l’a-t-elle bien examiné, à l’aune de l’intérêt général ? La réponse est incontestablement non, et je vais essayer de vous le prouver.

S’agissant de la procédure accélérée, les propos de M. Mennucci m’ont plongé dans un abîme de réflexion. Pourquoi une CMP, puis une nouvelle lecture ? Après l’engagement de la procédure accélérée, qu’est-ce qui justifie le ralentissement de la procédure ? On s’attendait à ce que cela aille plus vite.