Intervention de Claude Goasguen

On aurait donc pu laisser à la nouvelle assemblée le soin de délibérer tranquillement. Mais non : on propose ce texte sur le statut de Paris à la fin de la législature, dans un contexte où, de surcroît, s’accumulent les difficultés : le Président de la République s’en va, le Premier ministre démissionne, le Gouvernement est fatigué. N’est-ce pas curieux ? Je ne fais que m’interroger !

L’objectif est-il d’améliorer l’efficacité de la police, et notamment de répondre aux problèmes de sécurité à Paris ? Certains ont essayé de le démontrer, avec talent – je pense encore aux rapporteurs. Mais, soyons sérieux ! Les ASP ont toujours existé, ont toujours été payés par la mairie de Paris et ont toujours exercé les mêmes missions. En réalité, l’embryon de police de proximité – puisque vous ne voulez pas entendre parler de police municipale – exerce des missions qui n’ont rien à voir avec la sécurité : elle a un rôle dans la lutte contre les incivilités et probablement en matière de propreté. En fait, vous avez créé une brigade – comme à Marseille, où il existe un service de ce genre – qui contrôle la propreté des communes. Les agents municipaux, que vous qualifiez de gardiens des incivilités, doivent ainsi répondre à des problèmes que vous n’arrivez pas à résoudre en matière de propreté. C’est intéressant, mais cela n’a rien à voir avec la police ni avec la police municipale. D’ailleurs, les propos du préfet de police me confirment dans l’idée que tout cela n’est pas très sérieux.

Troisième élément : selon vous, la métropole n’a pas eu d’impact sur la constitution de Paris. Vous voulez faire passer ce texte sans étudier de près les conséquences sur le statut de Paris de l’adoption d’une loi sur les collectivités locales, de la création d’une métropole et d’un nouveau conseil régional. Et cela, après engagement de la procédure accélérée. Vous comprendrez aisément que nous nous interrogions !

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que le Sénat a été dominé par les problèmes internes au conseil de Paris : laissez-moi sourire ! Comme si l’Assemblée nationale était absente des problèmes internes au conseil de Paris ! Comme si ce texte était soudainement issu du cerveau fertile du Premier ministre sans consultation de la mairie de Paris ! Et on s’étonne que les Parisiens s’intéressent à l’examen de ce texte, qui les concerne directement, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Si le Sénat s’est intéressé à ce texte, c’est en raison de sa grande compétence et je regrette que le ministre, qui est ancien sénateur – il est vrai que les sénateurs ont été durs avec lui puisqu’il ne fait plus partie de cette assemblée –, n’ait pas pris conscience de la grande compétence technique des sénateurs, lesquels ont été saisis en première lecture, ce qui est de droit, puisque ce texte porte sur une collectivité locale. Ils ont apporté leur expérience, indépendamment des querelles internes au conseil de Paris.

Il a toutefois été considéré que le texte issu des travaux du Sénat n’avait aucune valeur, si bien qu’à quelques exceptions près c’est au texte initial, présenté par le Gouvernement et inspiré par la maire de Paris, qu’on est revenu, ce qui ne traduit pas l’attitude consensuelle que le ministre a évoquée. Ne pas avoir tenté de discuter avec les sénateurs relève, en fait, d’une précipitation et d’un sectarisme qui témoignent du caractère provisoire de ce texte. Ne vous faites pas d’illusion ! Si vous vous êtes précipités pour faire cette loi, nous nous précipiterons pour la défaire.