Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de renvoi en commission
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme je me suis permis de le dire en commission, je vous propose que nous nous limitions à la mission première de cette assemblée, qui consiste à élaborer la loi. Nous sommes législateurs.
Monsieur Goasguen, vous avez suivi l’ensemble des débats de notre commission. Compte tenu du travail effectué, le renvoi du texte en commission ne me paraît absolument pas justifié.
