Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Permettez-moi de souligner ici que la commission a étoffé ce projet de loi, qui est passé de quarante-deux à soixante-sept articles. Nous avons procédé à vingt-sept auditions, et pas n’importe lesquelles. Par ailleurs, le président de la commission des lois a pris une initiative totalement singulière, dont je le remercie, en accueillant en séance plénière de notre commission trois autorités que nous pensions nécessaire de faire entendre par l’ensemble des commissaires plutôt que d’organiser une simple audition par les rapporteurs. Ainsi, nous avons accueilli Mme la maire de Paris, M. le préfet de police de Paris et M. le préfet de la région Île-de-France. Tous les trois ont accepté de venir.

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