Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je sais bien que ce n’est pas ce que vous avez dit, monsieur Goasguen, mais j’ai rappelé ce point car la confusion est fréquente.

De même, lorsque nous procédons pour la première fois à un transfert de compétences du préfet de police de Paris et de l’agglomération parisienne vers le maire de Paris, nous faisons bouger quelque chose qui n’avait jamais bougé.

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