Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

…alors que, pendant des décennies, les élus de cette ville ont simplement revendiqué l’exercice des compétences assumées par les communes de l’autre côté du périphérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion