Intervention de Philippe Goujon

…de la voirie et du petit urbanisme.

La majorité, pour complaire à Mme Hidalgo – présente dans les tribunes, que je salue et dont je veux souligner l’influence sur cette majorité et ce Gouvernement – a supprimé toutes les avancées sans exception que le Sénat avait introduites en faveur des maires d’arrondissement, limitant même le minuscule pouvoir de conclure des contrats de gestion de moins de douze ans sur les équipements qui leur sont transférés, en excluant les équipements scolaires, c’est-à-dire l’essentiel…

La Ville restait pourtant une et indivisible, car le mécanisme de la délégation confiée par le maire de la commune aux maires d’arrondissement, solution retenue par le Sénat, était soumis au vote du Conseil de Paris.

Le projet de loi va plus loin encore en centralisant à nouveau les maigres compétences historiquement confiées aux maires d’arrondissement. En effet, même si la mairie a ajourné le projet de caisse centrale des écoles, elle pourra désormais gérer l’offre de restauration scolaire en court-circuitant les caisses des écoles présidées par les maires d’arrondissement dont vous avez refusé l’affirmation des pouvoirs en la matière, madame la secrétaire d’État, par la suppression de l’article 16 bis F. Certains amendements prévoient même un véritable hold-up de la mairie centrale sur le contingent de logements des maires d’arrondissement,…