Intervention de Philippe Goujon

Après les lois MAPTAM et NOTRe, on atteint l’apothéose avec l’article 21 du projet de loi, parfaitement illisible, préparant une répartition kafkaïenne des compétences entre la Ville et l’État qui sera en réalité impraticable. La préfecture de police ne peut pas souhaiter conserver la compétence de la circulation, même partiellement, et refuser sa dévolution à la mairie. La circulation relève habituellement et partout en France du maire dans le cadre d’une politique des déplacements qui n’est pas une politique d’ordre public, contrairement à ce qu’a décrété la réforme de 1998.

Une autre mission a récemment été abandonnée, notamment depuis les attentats : les atteintes à la tranquillité publique. Ventes à la sauvette, agressions et vols, occupations abusives de halls d’immeubles et de l’espace public, mendicité agressive, petits trafics de toutes sortes, désordres sur la voie publique, violences intra-familiales et de voisinage ne sont plus pris en compte par une préfecture de police dont on peut comprendre qu’elle soit entièrement concentrée sur ses missions régaliennes. L’îlotage de proximité, qui permettait d’y faire face, a disparu au profit de la surveillance des points sensibles et au rythme …