Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Paris, madame la maire, est une fête, mais je doute que Paris soit à la fête avec ce projet de loi. Notre organisation territoriale aura été réformée à maintes reprises depuis cinq ans, provoquant un véritable désordre institutionnel au lieu d’une clarification des compétences attendue par chacun d’entre nous. Alors que cette majorité aurait pu élaborer une réforme territoriale ambitieuse, garante d’efficacité et d’équité qui aurait redéfini le rôle et la compétence de chaque échelon de notre démocratie locale,le Gouvernement a additionné les textes en faisant preuve, sauf erreur de ma part, d’un manque évident de cohérence.

Nous avons commencé à traiter des métropoles et des grandes villes pour aborder ensuite les régions et légiférer enfin sur les territoires. Cette façon de procéder revient à fonder l’aménagement du territoire sur le seul fait métropolitain en reléguant au second plan le maillage territorial, villes moyennes comprises, et les solidarités territoriales, voire en les oubliant. Il y a là une curieuse conception de l’aménagement du territoire que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants ne partage pas. Quelle France des territoires voulons-nous pour demain ? Au groupe UDI, nous souhaitons procéder à une véritable remise en ordre et à une redéfinition du rôle de nos différents échelons territoriaux et de leurs compétences. Je pense que nous serons nombreux à les imaginer en vue du prochain quinquennat !

Tout en confortant le rôle de proximité essentiel des communes, nous devons opérer un renforcement simultané des régions et des intercommunalités dans la mise en oeuvre des stratégies et des politiques d’aménagement et de développement des territoires. En présentant ce projet de loi relatif au statut de Paris, vous tombez dans l’écueil susmentionné, madame la secrétaire d’État. Il s’agit encore d’un texte local qui viendra s’ajouter aux précédents et fait la part belle aux métropoles au détriment des territoires, rompant l’équilibre nécessaire à l’aménagement du territoire.

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