Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Venons-en, Pascal Cherki, au fond de ce projet de loi. Depuis des siècles, Paris a inspiré des milliers d’artistes. Convenons-en : la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner la fusion de fait existant depuis longtemps. Nous avons une exigence : le texte doit prévoir les garanties d’une fusion à périmètre constant. La neutralité est indéniablement l’une des conditions d’acceptabilité d’une telle fusion. Quant à l’article 4 créant une commission permanente au sein du conseil de Paris, la commission des lois a maintenu sa suppression.

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