Intervention de Arnaud Richard

Venons-en, Pascal Cherki, au fond de ce projet de loi. Depuis des siècles, Paris a inspiré des milliers d’artistes. Convenons-en : la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner la fusion de fait existant depuis longtemps. Nous avons une exigence : le texte doit prévoir les garanties d’une fusion à périmètre constant. La neutralité est indéniablement l’une des conditions d’acceptabilité d’une telle fusion. Quant à l’article 4 créant une commission permanente au sein du conseil de Paris, la commission des lois a maintenu sa suppression.