Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Aujourd’hui, la répartition des conseillers de Paris par arrondissements ne pose pas de problème de représentativité au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a appelé à une nouvelle répartition des 163 conseillers de Paris entre les 20 secteurs, mais il n’a pas remis en cause les secteurs eux-mêmes.

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