Intervention de Jacques Krabal

Paris a toujours été une commune à part, en raison de son histoire, des mouvements révolutionnaires, ou des symboles de notre République. Cela a été dit, et je n’irai pas plus loin. Elle est, au côté de Londres, l’une des grandes métropoles européennes, et l’Île-de-France, la première région de France en termes de population, d’économie et de coopérations. Mais il faut rappeler aussi que Paris, ce n’est pas la France toute seule.

Pour revenir au texte, il paraît difficilement explicable aujourd’hui que la maire de Paris soit la seule responsable d’un exécutif ne disposant pas des pouvoirs de police. Ce texte permet une clarification bienvenue.

Les conseillers municipaux de la ville de Paris exercent aussi les fonctions de conseiller départemental et la coexistence de deux budgets distincts, pour un même territoire, paraît peu pertinente. Le projet de loi ne fait donc subsister qu’un seul budget spécial, regroupant commune et département. Cela va dans le bon sens.

Madame la secrétaire d’État, parler du statut de Paris et des métropoles, c’est parler d’aménagement du territoire et du devenir des départements. Favoriser la fusion des départements avec les territoires urbains, comme cela s’est fait, avec succès, pour la métropole de Lyon et tel que proposé pour le Grand Paris, est une perspective cohérente. Pour autant, l’enjeu réside dans la définition des périmètres et des frontières de la métropole : la concertation est donc nécessaire. Mon collègue Jean-Pierre Maggi s’exprimera dans ce sens sur la métropole Aix-Marseille Provence.

Mais ces fusions entre grandes villes, métropole et départements devraient de facto pérenniser et renforcer la pertinence du conseil départemental, instance de proximité s’il en est dans nos territoires ruraux. Voilà le premier point que je voulais développer.

Reconnaissons que, depuis trente ans, l’État s’est désengagé de la ruralité, au profit des métropoles, au nom du principe de la « recherche de l’efficacité de l’investissement public » ! Renforcer Paris, sa grande couronne, c’est bien, même nécessaire, mais ce qu’il faut surtout, c’est renforcer l’ensemble des territoires, au nom de l’égalité territoriale !

Dans Le Monde du 7 juillet 2016, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, expliquait qu’« il faut miser sur la dynamique de métropolisation, on n’a pas le choix, même si elle est douloureuse pour les territoires. » La question de l’avenir des territoires ruraux, enclavés ou limitrophes d’une métropole, est posée de manière aiguë. Après la mise en oeuvre des contrats de ruralité, de bonnes orientations qu’il faut pérenniser, quand un texte global sur la ruralité sera-t-il présenté ? Car la France, c’est la diversité des territoires.