Intervention de Sandrine Mazetier

C’est une réforme de bon sens qui aura des effets très concrets sur le quotidien des Parisiens. Ce bon sens, cette simplicité, cette proximité, nous les revendiquons. Certains, nous l’avons entendu, prônent la rupture, le choc, des bouleversements, des changements radicaux ; ils ont tort ! Nous allons faire la démonstration que l’on peut changer les choses et faire évoluer une situation sans brutaliser, sans affronter, sans entrer dans des polémiques aussi inutiles que stériles.

Il s’agit donc, en premier lieu, de clarifier l’organisation des compétences. Nos rapporteurs nous l’ont rappelé, Paris est encore aujourd’hui, sur le papier, une commune et un département. La fusion de la commune et du département de Paris en une seule collectivité dénommée « Ville de Paris » mettra fin à une fiction juridique. La cour régionale des comptes a souligné combien cette évolution est nécessaire. La maire de Paris et ses adjoints Emmanuel Grégoire et Mao Peninou, présents dans les tribunes et que je veux chaleureusement saluer ici, ainsi que le premier adjoint et toutes celles et tous ceux qui ont travaillé à ces questions, ont été au bout de ce qu’ils pouvaient faire sans modification de la loi.

L’article 1er apporte une clarification qui permettra, enfin, de supprimer des doublons inutiles. C’est une évolution vertueuse, qui crée des économies de fonctionnement et plus de lisibilité.

Le texte établit également une clarification et une meilleure organisation des compétences entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement. Ce point a soulevé des polémiques. Pour certains, ce n’est jamais assez. Je voudrais néanmoins que l’on prenne la mesure de l’importance des délégations de compétences auxquelles conduit ce texte et que tous les maires d’arrondissement entendus par nos rapporteurs appellent de leurs voeux.

Ces transferts concernent la gestion d’équipements de proximité très concrets pour les 2,2 millions de Parisiens : crèches, haltes-garderies, squares, espaces jeunes, stades, bref, une multitude d’équipements pour lesquels on ne comprend pas pourquoi un maire d’arrondissement devrait passer par la mairie centrale pour changer une serrure, remplacer une vitre ou un rideau, ou encore acheter une cafetière… Franchement, au XXIe siècle, on peut se dire qu’il est temps de légiférer sur ces choses très concrètes et très utiles !

Le deuxième aspect de ce texte est de rétablir de l’égalité entre les Parisiens du centre de Paris et ceux des autres arrondissements. Comme le ministre et les rapporteurs l’ont rappelé, plus rien ne justifie certains écarts de représentativité. Les évolutions historiques de la démographie parisienne les expliquent, mais il n’est plus supportable qu’il y ait un conseiller de Paris pour 10 000 habitants dans le 2e arrondissement et un pour 15 000 dans mon arrondissement, le 12e. Nous avons besoin d’avoir davantage de conseillers de Paris pour siéger, par exemple, aux conseils d’administration des collèges, chacun le comprendra. La mutualisation des efforts et de la représentation dans le centre de Paris assurera du reste une égalité entre les habitants du 1er arrondissement et ceux du 2e arrondissement. Encore une fois, il ne s’agit que de bon sens. Ce n’est pas une révolution, cela n’a rien de radical ou de brutal : c’est juste normal !

Enfin et surtout, il s’agit d’en revenir au droit commun des collectivités et des communes en matière de pouvoirs de police, mais dans le respect des spécificités sécuritaires de notre capitale. Aujourd’hui la maire de Paris de dispose pas des moyens d’action que peut avoir le maire de Saint-Mandé, de Montreuil, de Sevran ou de Cachan. Il en résulte des problèmes au quotidien non seulement pour les Parisiens et pour les « Grand Parisiens » et les Franciliens qui viennent à Paris tous les jours, mais aussi pour les millions de touristes qu’accueille notre belle capitale.

Là encore, il était temps d’évoluer pour résoudre des problèmes qui, dans n’importe quelle commune de France, même la plus petite, sont résolus et pris en charge par des agents municipaux. Et tel est bien l’objet de ce texte, alors que d’autres proposent des évolutions bien plus radicales. On le voit bien : autant il est normal d’évoluer en matière de verbalisation des incivilités, des dépôts sauvages d’encombrants, de stationnement anarchique, autant les questions de sécurité au sens le plus régalien du terme doivent demeurer sous l’autorité du préfet de police et du ministre de l’intérieur. Le transfert de compétences est donc très maîtrisé. Il recueille d’ailleurs le plein accord du préfet de police, qui s’est exprimé devant notre commission.

Évolution de bon sens menée dans la sérénité, rééquilibrage maîtrisé : quel contraste avec les ruptures, j’allais dire les foucades, que la droite a proposées au Sénat et que ses orateurs viennent d’évoquer ! Certaines interventions trahissent, à mon sens, une grande méconnaissance de la réalité de Paris. M. Richard a soutenu par exemple que les maires d’arrondissement ne peuvent rien faire…