Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue Jean-Patrick Gille, je vous invite à sortir quelques instants du périphérique et à venir vous oxygéner dans notre belle province française. Je vais en effet vous parler des métropoles, vous vous en doutez, me gardant d’intervenir dans le dossier parisien, dont on a mesuré la complexité.

Finalement, les lois MAPTAM et NOTRe ont introduit dans la relation entre capitales de région et métropoles trois incohérences ou trois insuffisances.

La première consistait à lier de fait le statut de métropole aux nouvelles régions. Pratiquement toutes les nouvelles capitales de région devenaient métropoles, sauf Orléans et Dijon.

Le deuxième était que les critères permettant de devenir une métropole avaient été définis de manière injuste. L’agglomération de Brest, plus petite que Dijon, bénéficiait de ce statut, que les deux autres villes que j’ai citées ne possédaient pas.

Enfin, des métropoles étaient situées sur le pourtour du territoire national, mais aucune, on l’a dit, dans le très grand centre français. Aucune des grandes villes de ce très grand centre ne pouvait prétendre devenir métropole.

D’abord, j’ai beaucoup bataillé avec quelques-uns de nos collègues pour remédier à la première incohérence et faire que les deux capitales de région puissent devenir métropoles. Avec le texte que vous nous proposez, ce sera sinon fait, du moins possible. Je m’en félicite.

Ensuite, le statut de métropole est étendu à quelques autres villes et ce n’est que justice. M. Gille l’a rappelé à l’instant : Orléans et Tours, soeurs jumelles de la région Centre-Val-de-Loire, possèdent bien plus de ressemblances que de différences, et beaucoup plus de liens que de divergences. Entre elles, il y a plus de possibilités de coopération que d’opposition. La perspective que nos deux villes deviennent métropoles conforte une autre perspective : le développement du fait métropolitain dans ce beau Val de Loire.

D’autres villes vont accéder à ce statut, notamment Clermont-Ferrand, qui permettra au centre de la France de disposer de ce maillage territorial.

En ce qui me concerne, madame la secrétaire d’État, je vous en sais gré et j’aurais voulu remercier M. Baylet, qui a oeuvré, dans un esprit d’ouverture, pour ce résultat. On est loin de la politique en forme de jeu de rôle, qui consiste, quand on est dans l’opposition, à critiquer la majorité, et, étant dans la majorité, à railler l’opposition.

Le texte contient des avancées qui doivent objectivement être saluées. J’ai beaucoup bataillé pour qu’Orléans obtienne le statut de métropole. Je me réjouis que celui-ci lui soit ouvert. Je le déclare franchement.

Cela n’avait pas été possible auparavant. Je l’avais déjà regretté lors de l’examen de la loi NOTRe. Cette injustice est réparée, et c’est heureux.

J’insisterai encore sur deux points.

La question de la ruralité et des métropoles est un sujet qui inquiète. Sur ce point, il faut rassurer en particulier nos amis sénateurs, qui se sont émus en examinant le texte. La complémentarité, le partenariat entre le monde urbain et le monde rural sont nécessaires et évidents ; leur accomplissement n’est pas lié à un statut, quel qu’il soit.

Ce n’est pas parce qu’une ville acquiert celui de métropole que le monde rural doit en craindre quelque chose. Ce n’est pas parce qu’elle possède le statut de communauté d’agglomération, de communauté urbaine ou que sais-je encore, qu’il devra s’en réjouir ou en être effrayé.

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