Intervention de Seybah Dagoma

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain que nous examinons aujourd’hui en séance publique est un texte qui était attendu par les Parisiens, et par de nombreux Français.

Comme chacun le sait, Paris, en tant que ville capitale, siège des institutions de la République, a toujours suscité la défiance du pouvoir central, ce qui s’est traduit, à travers l’histoire, par une tutelle de l’État sur les affaires municipales. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle pour que, dans le cadre d’une démocratie apaisée, le statut de la capitale évolue pour se rapprocher du droit commun.

Sans retracer l’évolution du statut de Paris, je me bornerai à rappeler que, dans le contexte de la décentralisation portée par Gaston Defferre, la loi du 31 décembre 1982, a fortement contribué à une organisation plus proche du droit commun municipal et départemental. Cette loi importante est à saluer, mais nous devons à l’honnêteté de dire qu’il demeurait encore de fortes particularités.

Durant le premier mandat de Bertrand Delanoë, grâce à sa vision, la ville de Paris a connu une nouvelle étape de décentralisation et de déconcentration entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement, ainsi que le renforcement de la démocratie locale, avec la mise en place des conseils de quartier.

C’est dans la continuité de ce mouvement, et pour répondre aux nombreux défis que Paris doit relever, comme l’a souligné à juste titre Anne Hidalgo – amplifier la solidarité et développer nos territoires avec l’émergence de la métropole du Grand Paris, garantir la sécurité de nos concitoyens, faire progresser l’égalité et améliorer la proximité des politiques publiques, rendre l’action publique plus lisible et plus efficace, assurer la mise en oeuvre concrète de la transition écologique, associer davantage les Parisiens aux décisions qui concernent leur vie quotidienne – que cette nouvelle réforme nous paraît bienvenue.

Le présent projet de loi vise à prolonger les évolutions institutionnelles et historiques des dernières décennies. C’est pourquoi il s’agit d’un texte majeur pour Paris et les métropolitains. Il est en effet évident, pour l’élue de Paris que je suis, que certains aspects du statut actuel de Paris, de son organisation sont aujourd’hui inadaptés.

Sans revenir sur l’ensemble des sujets traités par ce texte, je me limiterai à mettre en lumière plusieurs objectifs qu’il atteint.

Il vise d’abord à la clarté et à la lisibilité. En effet, l’existence de deux collectivités, commune et département, intervenant sous la direction d’une même assemblée délibérante est source de complexités. L’existence de deux budgets est difficilement compréhensible pour les Parisiens et plus largement les Français.

Par la fusion des deux collectivités territoriales en une collectivité unique à statut particulier dénommée « Ville de Paris », nous assurons la lisibilité de la gouvernance.

Le texte apporte ensuite un renforcement de la démocratie locale. En effet, en transférant aux maires d’arrondissement de nouvelles compétences de proximité sans remettre en cause l’intégrité de la ville de Paris, nous répondons à la demande de nombre de concitoyens souhaitant que les décisions soient prises au plus près d’eux.

Le troisième objectif est la fusion des quatre premiers arrondissements afin de corriger d’importants écarts de représentativité des Parisiens, sans modifier les équilibres politiques actuels.