Intervention de Seybah Dagoma

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSeybah Dagoma :

Le quatrième objectif est d’accroître les transferts de pouvoir de police entre le préfet de police et la maire de Paris. En effet, la réforme permettra au maire de Paris de disposer de nouvelles compétences comme la police des baignades, la réglementation des manifestations de voie publique à caractère festif, sportif ou culturel, la police des édifices menaçant ruine, la salubrité des bâtiments, ou encore la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports.

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