Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 14 décembre 2016 à 15h00
Statut de paris et aménagement métropolitain — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion