Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 261

Nombre de suffrages exprimés 260

Majorité absolue 131

Pour l'adoption 80

contre 180

(Les amendements identiques nos 2067 , 2411 , 2669 , 3704 , 4147 et 4407 ne sont pas adoptés.)

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