Intervention de Gilles Savary

Depuis le 1er janvier 2016, la taxe d'aviation civile est affectée à 100 % au budget annexe du contrôle aérien. Par rapport à la loi de finances initiale, elle a fait l'objet d'un supplément de recettes de 26 millions d'euros.

Je vous propose de modifier l'affectation de ce supplément de recettes, afin de financer une partie de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA), c'est-à-dire la péréquation. Aujourd'hui, la RSTCA est à un tarif unique sur tous les aéroports, et les très gros aéroports, dont le hub de Roissy-Charles-de-Gaulle et Orly, financent les petits. Mais cela nuit à leur compétitivité par rapport aux gros aéroports européens, notamment Schipol.

Il est donc proposé de continuer à servir les petits aéroports, mais avec le surplus de la taxe d'aviation civile, plutôt que d'affecter ce dernier au désendettement du budget annexe.