Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit des travaux réalisés par les propriétaires, dont nous avons déjà parlé. Le Gouvernement a proposé que la moitié des travaux réalisés dans des copropriétés en 2017 puisse être imputés en 2018. Mais, dans certains cas particuliers, ce ne sera pas possible. Imaginons que vous achetiez un appartement en 2017 et que vous souhaitiez le rafraîchir pour le mettre en location : le coût des travaux ne pourra pas être imputé sur les revenus fonciers que vous déclarez. L'imputabilité est perdue, en quelque sorte. Cet amendement vise à rouvrir la discussion avec le Gouvernement, même si nous avons déjà eu de longs échanges sur ce sujet. Le montant des travaux qui seraient concernés en 2017 est en effet significatif.

Mon amendement inclut tous les travaux qui peuvent être engagés, comme ce serait le cas lors d'une année normale. Cela n'augmente donc pas en théorie les dépenses de l'État : si le prélèvement à la source n'avait pas été instauré, ces travaux auraient été imputés en moindres revenus fonciers par les contribuables. Mais il faut reconnaître que, s'agissant de l'année 2018, cela peut créer une distorsion.

Je suis donc, vous l'entendez, très prudente. Mais je souhaite que nous ayons, en séance publique, avec le Gouvernement, une discussion approfondie sur les chiffres.