Intervention de Dominique Lefebvre

Il faut voter l'amendement proposé par la rapporteure générale et poursuivre la discussion en séance avec le Gouvernement, d'autant que d'autres amendements se rapportant à l'assiette ne sont pas exclus d'ici là.

Une institution comme la Préfon exerce un intense lobbying auprès des parlementaires pour trouver une solution au problème qu'elle soulève. Elle redoute que le prélèvement à la source ne décourage les fonctionnaires de cotiser à la Préfon puisqu'ils perdraient le bénéfice de l'avantage fiscal qui leur était octroyé jusqu'à présent. Je pense qu'il n'y a pas de problème. Pour les contribuables, l'effet est neutre.

Quant à la déductibilité des travaux, personne ne souhaite un recul dans ce domaine.