Intervention de Marc Goua

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

L'article 41 vise à réorienter l'aide fiscale concernant les résidences de tourisme en direction des opérations de rénovation et de réhabilitation. Pour rétablir l'équilibre entre les différentes mesures et répondre à la suppression de l'application du dispositif « Censi-Bouvard » aux résidences de tourisme, alors même qu'il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 pour d'autres catégories d'investissement – les résidences pour personnes âgées ou handicapées, par exemple – pouvant s'adresser aux mêmes investisseurs, l'amendement CF180 vise à instaurer une mesure transitoire applicable aux résidences de tourisme.

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