Intervention de Joël Giraud

Le Gouvernement propose de porter le taux du CICE de 6 % à 7 %. Il s'agit donc de porter à 10 % le taux applicable outre-mer, puisque l'outre-mer bénéficie d'un taux majoré de trois points ; tel est l'objet de l'amendement CF90. Par l'amendement de repli CF91, il s'agirait de conserver tout au moins l'actuelle majoration à 9 %.