Intervention de Xavier Breton

Nous sommes tous impatients d'entendre la réponse de Mme la garde des sceaux, mais je voudrais revenir un instant sur le droit comparé, en rappelant que des débats similaires se déroulent actuellement chez nos amis et voisins anglais. Ils sont pour vous un exemple, chers collègues de la majorité, puisque vous les citez, mais sachez qu'ils autorisent la gestation pour autrui. On voit bien que la GPA est dans la même logique que ce mariage. De même que vous nous proposez le mariage et la filiation, via l'adoption, pour les couples de personnes de même sexe, il y aura la gestation pour autrui.

Ce n'est pas en faisant du dumping éthique qu'on arrive à répondre aux questions de société et aux attentes éthiques de nos concitoyens. Il faut des convictions, pas se contenter de regarder ce qui se passe dans les autres pays ou de se servir d'exemples choisis. Cela vaut aussi pour l'étude à laquelle faisait référence Mme Narassiguin : les conditions de mariage et les conditions de filiation ne sont pas les mêmes en France et en Allemagne. Il serait intéressant d'avoir plus d'éléments sur le contenu de cette étude : s'agit-il seulement des capacités affectives et éducatives des couples de personnes de même sexe ? L'impact que peut avoir le mariage de deux hommes ou de deux femmes a-t-il été étudié ? Mais la comparaison est impossible en ce cas puisqu'un tel mariage n'existe pas en Allemagne, ils ont un système d'union civile !

On voit bien que vous entretenez la confusion avec des études toujours partiales et bien souvent militantes.