Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Un certain nombre d'amendements sont d'ores et déjà déposés en vue de la séance. L'un d'entre eux vise à préciser le texte de cet article sur un certain nombre de points, notamment pour éviter les écueils que vous évoquez, chers collègues.
