Intervention de Razzy Hammadi

Cet amendement porte sur l'une des deux taxes dont Mme Louwagie et moi-même disions, à l'occasion de la présentation de notre rapport d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, que s'il existait des taxes « idiotes », par leur objectif comme par leur rendement, c'était bien celles-là. Il s'agit de la taxe sur les boissons contenant plus de 220 milligrammes de caféine par litre, issue de l'adoption puis de la censure partielle par le Conseil constitutionnel d'un dispositif initialement destiné à taxer les boissons énergisantes. Le problème est que les boissons énergisantes contiennent moins de 220 milligrammes de caféine par litre et que ce sont les cafés latte, lesquels n'étaient pas visés, qui sont aujourd'hui taxés.

Voilà pourquoi nous proposons de supprimer cette taxe, dont le rendement est inférieur à 3 millions d'euros et qui handicape un secteur en développement dans toute l'Europe, en nous empêchant d'investir et d'exporter.