Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :La taxe que vous visez fait en effet partie des micro-taxes qui mériteraient d'être supprimées.
Votre mission ne proposait toutefois la suppression de taxes qu'en contrepartie de recettes de remplacement, ce qui n'est pas le cas ici. Toutefois, cette taxe ne rapportant que 3 millions d'euros, je pense que l'on peut, en l'occurrence, déroger à ce principe. Avis favorable, donc.
