Intervention de Philippe Meunier

Je trouve dommage que, dans une démocratie moderne, il faille attendre la prise de parole du président d'un groupe de l'opposition pour avoir un aperçu de quelques éléments d'un avis du Conseil d'État alors que nous vous demandons de nous le communiquer depuis un certain temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas acceptable. C'est la démonstration que, sur ce projet de loi, vous cachez depuis le début la vérité aux Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)