Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement concerne les opérations de démolition et de reconstruction prévues dans le cadre de conventions avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le présent article, qu'il s'agit de supprimer, est né d'un amendement de M. Pupponi visant à ce que les logements neufs issus des opérations de démolition ne puissent pas bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lorsque les immeubles auxquels ils se substituent en ont déjà bénéficié.

Cette question est en lien avec l'article précédent, dont nous ne savons pas précisément, à ce stade, ce qu'il va advenir. Je vais donc retirer l'amendement, quitte à le redéposer éventuellement en séance publique.