Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'objectif est de protéger les finances des communes, car cette exonération représente une part importante de leurs recettes. Mais on sait que cette exonération diminue au fil du temps, puisqu'elle a été intégrée dans la variable d'ajustement.

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