Intervention de Marc Goua

Ces amendements ont au moins le mérite de poser le problème : qui finance le logement social ? L'État, les bailleurs sociaux ou les collectivités – les plus pénalisées étant celles qui comptent le plus grand nombre de logements sociaux ?

Ensuite, paradoxalement, on démolit – en général – les bâtiments les plus anciens alors qu'ils apportent des ressources aux collectivités au titre de la TFPB. Autrement dit, les collectivités investissent dans le renouvellement immobilier et dans le même temps les dotations dont elles bénéficient baissent.

Enfin, comme l'ont précisé M. Dumont et la rapporteure générale, des négociations sont en cours afin de trouver un équilibre préservant les intérêts des collectivités ainsi que ceux des bailleurs sociaux.