Intervention de Valérie Rabault

Je n'ai pas compris que la répartition devait forcément être égale. Les départements ont en réalité une certaine latitude puisque le texte précise qu'il leur revient, certes, de répartir les ressources de la taxe en question, mais non dans quelles proportions : « Les conseils départementaux fixent dans cette délibération ou, au plus tard, lors de l'établissement de leur budget annuel les taux de répartition de la part départementale de la taxe d'aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. »