Intervention de Charles de Courson

Mon département accorde 100 % du produit de la taxe aux espaces naturels sensibles – nous n'avons pas de CAUE, n'ayant jamais souhaité en créer un. La répartition entre les deux relève du compte d'emploi depuis que nous avons voté un texte bizarre aux termes duquel il s'agit d'une recette générale du budget mais affectée d'une manière extrabudgétaire ! Aussi, dans de nombreux départements, cette taxe sert-elle de variable d'ajustement pour la trésorerie. Il faudrait donc songer à créer un jour un budget annexe obligatoire.