Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement vise à revenir à la rédaction proposée par le Gouvernement. En piochant dans l'enveloppe fermée de la DGF, dont le montant à tendance à diminuer, il faut financer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), et celle de la dotation de solidarité rurale (DSR). Pour ce faire, on joue sur la dotation forfaitaire, qui est toutefois protégée par des « cliquets » : elle ne peut pas diminuer de plus de 3 % d'une année à l'autre. En conséquence, les communes qui n'ont quasiment plus de dotation forfaitaire ne contribuent plus.

Dans le cadre du groupe de travail sur la réforme de la DGF auquel participait notamment Mme Dalloz, nous avons pensé à augmenter le niveau du cliquet. Notre collègue Christine Pires Beaune a cependant proposé une mesure que j'estime dangereuse, consistant à ne plus raisonner par rapport à la DGF, mais par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. Pour financer l'augmentation de la péréquation au sein de la DGF, on irait prendre sur les recettes des communes qui ne disposent plus de suffisamment de dotation forfaitaire. Tant sur le principe que pour des raisons pratiques – cette disposition n'a fait l'objet d'aucune simulation –, je préférerais que l'on revienne à la proposition du Gouvernement, au moins pour l'année 2017.