Intervention de Razzy Hammadi

Il s'agit d'un amendement que j'avais retiré en séance après que Mme Pires Beaune avait présenté un argument selon lequel les modifications apportées à la DSU prenaient en considération les problèmes que je souhaitais régler.

Après avoir consulté la direction générale des collectivités locales (DGCL) et avoir pris connaissance d'un certain nombre de simulations, j'ai constaté que ce qui m'avait été dit n'était pas vrai.

Ainsi la ville de Bagnolet, classée 287e pour la DSU, et qui compte plus de 40 % de logements sociaux, a vu sa dotation forfaitaire passer de 7,2 millions d'euros en 2013 à 4,1 millions d'euros en 2016. Or les dispositions que nous votons par ailleurs ne répondent pas à une situation de ce type. Je propose en conséquence de plafonner à 5 % la baisse de dotation forfaitaire supportée par les communes dans une situation similaire, lorsqu'elles sont engagées dans le financement de programmes de rénovation urbaine.