Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 octobre 2016 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. L'adoption de l'amendement rendrait plus complexe un système qui l'est déjà passablement. Avec la réforme, Bagnolet passera de la 287e à la 231e place pour la DSU : la ville récupérera 2,7 millions d'euros en 2017, en plus des droits existants.

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