Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à résoudre un problème que j'ai souvent évoqué devant la commission des finances : le détournement de la fraction « bourg-centre » de la DSR au profit de minuscules communes touristiques n'ayant aucune des caractéristiques d'un bourg-centre. Cela pose un problème majeur, car ces communes sont généralement défavorables à l'intercommunalité et aux fusions, au motif qu'elles n'abritent parfois que 501 habitants alors qu'elles ont une « population DGF » de 4 000 habitants. De fait, elles deviennent fiscalement le bourg-centre d'une intercommunalité sans être un véritable bourg-centre.

Avec Mme Pires Beaune, rapporteure spéciale, et l'aide de la DGCL, nous avons trouvé une solution sur laquelle nous avons recueilli l'avis de notre collègue Marc Francina, qui préside l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), afin qu'aucun conflit sur ce sujet ne puisse survenir avec cette dernière. Nous proposons d'introduire un plafonnement progressif de la « population DGF » prise en compte. Vous constaterez à la lecture de l'amendement que la population prise en compte pour une commune de 501 habitants ne pourrait pas dépasser 2 250 habitants pour la « population DGF », ce qui reste assez favorable.

Si nous adoptons l'amendement, la fraction « bourg-centre » de la DSR reviendra aux communes qui sont de véritables bourgs-centres et non à des villages de 80 habitants qui peuvent accueillir jusqu'à 5 000 touristes en saison.